Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue sur RivextAuto ! Les termes « nous », « notre » et « notre » désignent RivextAuto. RivextAuto gère cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, les contenus, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soignée (les « Services »). RivextAuto est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales énoncées ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence (les présentes « Conditions générales du service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions générales du service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des aspects tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez l’application des présentes Conditions générales du service et de notre Politique de confidentialité consulter la politique. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales du service ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions générales du service, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou votre Région de résidence et nous avoir donné votre consentement pour que les membres de votre famille mineurs puissent utiliser les Services sur des appareils vous appartenant, que vous achetez ou que vous gérez.
Pour utiliser les Services, y compris accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou acheter tout
produit ou service que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos données de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder en licence le compte à des tiers.
SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour fournir une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur apparence à l’écran en raison du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et configurations de cet appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité de tout produit ou service acheté répondra à vos attentes ou correspondra à ce qui est représenté ou affiché dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit proposé à toute personne, zone géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous présentez une offre d’achat. RivextAuto se réserve le droit d’accepter ou de refuser la commande pour quelque motif que ce soit, à sa seule discrétion. La commande n’est pas acceptée tant que RivextAuto n’en confirme pas l’acceptation. Le paiement doit être reçu et traité avant que la commande ne soit acceptée. Vérifiez attentivement la commande avant de l’envoyer, car RivextAuto pourrait ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation après l’acceptation de la commande. Dans le cas où la commande ne serait pas acceptée, modifiée ou annulée, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Les achats peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange exclusivement conformément à notre Politique de remboursement consulter la politique.
Vous déclarez et garantissez que les achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, les remises et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera le prix en vigueur au moment de l’envoi de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix publiés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, de gestion, les droits de douane ou les frais d’importation.
Les prix publiés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans les boutiques physiques ou les boutiques en ligne ou autres boutiques gérées par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations à jour, complètes et exactes sur les achats, les paiements et les comptes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, y compris l’adresse e-mail, les numéros de cartes de crédit et leurs dates d’expiration respectives, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter lorsque nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations sur la carte de crédit fournies sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les prélèvements effectués seront honorés par l’émetteur de la carte de crédit et (iv) les montants prélevés seront payés aux prix publiés, y compris les frais d’expédition et de gestion et toutes les taxes applicables, si prévus.
SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou des événements échappant à notre contrôle. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, entre autres, toutes les marques commerciales, marques de fabrique, textes, éléments visuels, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur design, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de RivextAuto, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et à d’autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions autorisent l’utilisation des Services exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, exposer publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, archiver ou transmettre tout matériel présent dans les Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions, rien de ce qui est contenu ici ne confère ni ne doit être interprété comme conférant une licence ou d’autres droits en matière de brevets, de marques commerciales, de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle de RivextAuto, de Shopify ou de tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés par les présentes Conditions sont réservés par RivextAuto.
Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de RivextAuto sont des marques commerciales de RivextAuto, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez utiliser ces marques commerciales sans le consentement écrit préalable de RivextAuto. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans présents dans les Services sont des marques commerciales de leurs titulaires respectifs.
SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Vous pouvez obtenir l’accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucun aval. Nous ne serons responsables d’aucune manière des conséquences découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou y afférentes.
Toute utilisation par vos soins des outils facultatifs proposés via le site s’effectue entièrement à vos risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions générales selon lesquelles ces outils sont fournis par leurs fournisseurs tiers respectifs.
À l’avenir, nous pourrions également proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la sortie de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités feront également partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales du service.
SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir du matériel et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou gérés par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation des contenus ou de l’exactitude des matériels ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces matériels ou sites de tiers, vous le faites à vos risques.
Nous ne sommes pas responsables d’aucun dommage ou préjudice lié à l’accès à des sites web de tiers ou à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus présents sur des sites web de tiers. Examinez attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, demandes, doutes ou questions relatifs aux produits et services de tiers doivent être adressés au tiers concerné.
SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE À L’ATTENTION DU MARCHAND : cette section décrit avec précision la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée.]
RivextAuto est propulsé par Shopify et cela nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont réalisés directement avec RivextAuto. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit pas responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et RivextAuto, y compris d’éventuels dommages, blessures ou pertes découlant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et de vos transactions avec RivextAuto ou y afférents.
SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous recueillons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici consulter la politique, et certaines données personnelles peuvent être soumises aux dispositions de la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous déclarez avoir lu la présente politique de confidentialité.
Puisque les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous envoyez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers pouvant se trouver dans un pays différent de celui où vous résidez, afin de vous fournir les Services. Consultez notre politique de confidentialité consulter la politique pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et notre partenaire utilisons vos données personnelles.
SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous transmettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou communiquez d’une autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, universelle, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et présenter ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits découlant de cette licence pour gérer, fournir, évaluer, améliorer, perfectionner et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits conformément aux Conditions générales du service.
Vous déclarez et garantissez en outre que : (i) vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires sur l’ensemble des Commentaires ; (ii) vous avez déclaré toute rémunération ou incitation reçue en relation avec l’envoi des Commentaires ; et (iii) vos Commentaires seront conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes pas et ne serons en aucun cas tenus de (1) garder vos Commentaires confidentiels ; (2) vous verser une rémunération pour vos Commentaires ; ou (3) répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer des commentaires que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement inacceptables, ou qui violent la propriété intellectuelle de toute personne ou les présentes Conditions générales du service.
Vous vous engagez à ce que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques commerciales, la vie privée, les droits de la personnalité ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous vous engagez en outre à ce que vos Commentaires ne contiennent pas de contenus calomnieux, diffamatoires ou autrement illégaux, illicites ou obscènes, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou autrement nous induire en erreur, ni induire des tiers en erreur quant à l’origine de tout Commentaire. Vous êtes exclusivement responsable de tout Commentaire que vous fournissez et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité ni obligation quant à tout Commentaire publié par vous ou par des tiers.
SECTION 12 - ERREURS, IMPRÉCISIONS ET OMISSIONS
Il arrive que certaines informations sur les Services ou à leur sujet contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Si ces informations ne sont pas exactes, nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes à tout moment et sans préavis (même après l’envoi de la commande).
SECTION 13 - USAGES INTERDITS
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser exclusivement à des fins licites. Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser exclusivement à des fins licites.Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à toute fin illicite ou préjudiciable ; (b) pour enfreindre les réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (c) pour enfreindre ou porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter atteinte à tout employé de notre société ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, extraire, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris le courrier indésirable, les chaînes de lettres, le spam ou toute autre forme de sollicitation similaire ; (h) pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour mener toute autre conduite qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui pourrait, à notre discrétion, nuire à RivextAuto, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à des responsabilités.
De plus, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre de virus ou tout autre type de code malveillant qui soit ou puisse être utilisé de quelque manière que ce soit pour compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) recueillir ou surveiller les données personnelles d’autrui ; (d) envoyer du spam, effectuer du phishing, du pharming ou du pretexting sur les Services ; (e) utiliser des robots, des araignées, des outils d’extraction, des outils de collecte et d’extraction de données, des appareils ou des processus automatisés, des outils d’intelligence artificielle (comme l’IA agentique) ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou éluder les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou autres mesures que nous avons adoptées pour limiter l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier le compte à tout moment, sans préavis, si nous établissons qu’une partie des présentes Conditions a été violée.
SECTION 14 - AGENTS
14.1 La présente section (Conditions applicables aux agents) s’applique si vous utilisez, autorisez, habilitez ou décidez de la mise en œuvre d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Par « agent », on entend tout logiciel ou service qui effectue des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction de toute personne ou entité et qui peut être exécuté pour le compte de la personne ou par l’intermédiaire de son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf s’il s’identifie à tout moment et fonctionne en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous.En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à l’Agent de s’abstenir d’accéder, d’utiliser ou d’interagir avec tout service.
14.3 Nous pouvons établir des limites, notamment au moyen de mesures techniques, quant aux modalités et aux conditions dans lesquelles un Agent peut accéder aux Services, les utiliser et interagir avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et déclarer le nom de l’Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne user-agent de la requête : “Agent/[nom de l’agent]” ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que toute connexion, utilisation ou interaction provient d’un Agent, par exemple (a) en imitant le comportement humain et les modèles d’interaction, ou (b) en complétant ou en contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle par un humain ; (iii) répondre de manière véridique à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un être humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter par tout autre moyen toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons mettre fin au présent accord ou à votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Même en cas d’éventuelle résiliation, les sections suivantes resteront valables : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Séparabilité, Renonciation ; Accord complet, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.
SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services ou par l’intermédiaire des Services sont mises à disposition exclusivement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations se fait exclusivement à vos risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces documents par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne informée de l’un quelconque de leurs contenus.
SAUF MENTION EXPRÈS DE RIVEXTAUTO SAS, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFRTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS TELS QUELS ET SUJET À DISPONIBILITÉ, POUR L’UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ DE MARCHANDISE, D’APTITUDE À LA VENTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITULARITÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS, DÉCLARONS NI ASSURONS QUE L’UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISEENT L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU DE TOUTE AUTRE NATURE, PAR CONSÉQUENT, L’EXCLUSION DE GARANTIE INDIQUÉE CI-DESSUS POURRAIT NE PAS ÊTRE APPLICABLE.
SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS RIVEXTAUTO, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS, À TITRE D’EXEMPLE ET NON LIMITATIF, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE REVENUS, LES PERTES D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES FRAIS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, SUR LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), SUR LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU SUR AUTRE FONDEMENT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE TOUT SERVICE OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, À TITRE D’EXEMPLE ET NON LIMITATIF, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE TOUTE NATURE SUBI EN RÉSULTANCE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ INDIQUÉE.
SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez de garantir, défendre et dégager de toute responsabilité RivextAuto, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants et fournisseurs de services contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les frais juridiques raisonnables, dus à des tiers ou découlant de (1) la violation des présentes conditions générales de service ou des documents auxquels elles font référence, (2) la violation de toute loi ou des droits de tiers, ou (3) l’accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, sous réserve que tout défaut de notification en temps utile ne vous dégage pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil juridique, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable. Vous collaborerez à la défense des réclamations donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant la documentation pertinente.
SECTION 19 - SÉPARABILITÉ
Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable et la partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes conditions générales de service ; cette détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 20 - RENONCIATION ; ACCORD COMPLET
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas tout droit ou toute disposition des présentes conditions générales de service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions générales de service et toute politique ou règle d’utilisation que nous publions sur ce site ou en relation avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, à titre d’exemple, toute version antérieure des conditions générales de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions générales de service ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni aucun des droits ou obligations prévus par les présentes conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de service et tout accord distinct par lequel nous fournissons les Services seront régis et interprétés conformément aux lois fédérales, étatiques ou territoriales de la juridiction où RivextAuto a son siège. Vous et RivextAuto acceptez la compétence territoriale et la compétence personnelle de ces tribunaux.
SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus exclusivement à des fins de commodité et ne limiteront ni n’affecteront d’une autre manière les présentes conditions générales de service.
SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version actuellement en vigueur des conditions générales de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions générales de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter périodiquement notre site web afin de vérifier d’éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la communication. L’utilisation continue ou l’accès aux Services après la publication de toute modification des présentes conditions générales de service constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 25 - COORDONNÉES DE CONTACT
Les questions relatives aux conditions générales de service doivent être envoyées à info@rivextauto.it.
Vous trouverez ci-dessous nos coordonnées :
Raison sociale : RIVEXTAUTO di Lelli Leonardo & C. SAS
Adresse : Via Tosca Fiesoli 100 A/B - 50013 Campi Bisenzio (FI)
Téléphone : +39 055 897 9885
E-mail : info@rivextauto.it
N° de TVA : 07414020482
REA : 701760